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Travail et pouvoir d'achat : proposition

La proposition de loi visant à favoriser le travail se penche sur :

- l'exonération des charges patronales
- le ralentissement des augmentations salariales
- l'emploi et la croissance

Le bilan de 10 années de réduction des charges sociales n'est pas négatif, cette mesure a permis de surmonter la récession de 1993, le passage à l'euro et le surcoût manifeste du passage aux 35 heures.

Aujourd'hui la situation a changé.

La France ne paraît pas profiter de la mondialisation et semble plutôt subir cette croissance du commerce mondial.

La lutte sur les coûts du travail semble vaine alors que de nombreux entrepreneurs transfèrent leur production vers des pays à bas salaires.

Les niveaux de salaires sont sans commune mesure avec ceux pratiqués en France, même lorsqu'ils sont allégés d'une partie des charges sociales.

Les délocalisations ont une portée limitée et devront bientôt tenir compte du rattrapage salarial des pays en pleine croissance (Inde et Chine notamment) ou plutôt rapide de certains pays de l'Europe de l'Est.

Actuellement la politique sur les bas salaires grève les finances publiques, freine les augmentations de salaires et l'ascenseur social , et positionne notre économie sur des activités en déclin.

Le passage aux 35 heures a de plus contribué à ralentir notre productivité au moment où les entreprises américaines ont amélioré la leur.

La facture pétrolière en hausse continue contribue également à pousser notre économie vers le bas.

Le constat est fait que la France perd des parts de marché sur tous les secteurs, qu'ils soient à forte intensité technologique (industrie du médicament) ou en forte croissance comme le secteur de l'informatique ou des biotechnologies.

En matière de recherche et de développement, notre pays fait pâle figure. Faute d'avoir donné la priorité à la recherche, la France vit sous la dictature des coûts.

La politique d'allègement des charges sociales est peu lisible et complexe. La croissance française repose essentiellement sur la communication, celle-ci restant incertaine en raison de la faible progression de la masse salariale. L'endettement des ménages croît et l'épargne perd des points.

L'augmentation des salaires devrait permettre une consommation accrue et une production en hausse. Le problème des barrières de rémunération se fait ressentir et ne favorise pas la hausse des salaires : en effet, le passage de certains seuils présente un coût qui est dissuasif pour les employeurs.

La réponse à ce constat semble simple : la proposition de loi présentée ce jour permettrait de donner du pouvoir d'achat aux consommateurs grâce à la bascule des exonérations de charges patronales sur les charges salariales tout en favorisant le travail.

Les heures supplémentaires des entreprises de moins de 20 employés pourraient bénéficier d'une exonération salariale. La prise en charge par l'Etat de cet allègement proviendrait d'une partie du coût actuellement consenti pour les allègements des charges patronales.

La proposition serait donc bénéfique à la fois pour l'Etat, les salariés et les employeurs.

Le système repose sur trois points :
- la suppression de la majoration des heures supplémentaires pour les PME
- l'augmentation du montant des heures supplémentaires de 20% avec la suppression des charges salariales payées par le salarié
- la compensation pour les régimes sociaux de l'exonération des charges salariales (assurée par une diminution des exonérations de charges patronales prévues par les lois sur la réduction du temps de travail).


(Article modifié le 06/08/2007)



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