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La convention Aeras : s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé


La convention Aeras remplace la convention Belorgey.

La convention Aeras "s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé" est entrée en vigueur début 2007, afin de faciliter l'accès à l'emprunt des personnes présentant un risque aggravé de santé.

Tous les acteurs concernés: banques, compagnies d'assurance, associations , organismes médicaux et sociaux se sont engagés pour faire connaître la convention.

Le nouveau dispositif permet aussi de former des professionnels aptes à répondre aux questions des candidats à l'emprunt.

Toute personne qui va faire une demande de prêt devra être informée de l'existence de la convention, des coordonnées du référent et du numéro du serveur vocal.

La convention Aeras est destinée aux personnes qui ne peuvent pas obtenir une couverture d'assurance aux conditions standard.

La souscription d'une assurance emprunteur, pour vous protéger et protéger l'organisme prêteur des risques de décès et d'invalidité, est souvent fortement conseillée aussi bien dans le cadre du crédit immobilier, que du crédit professionnel et pour certains crédits à la consommation.

Un serveur vocal est mis à votre disposition au 0821 221 021, 24h/24h, tous les jours (tarif en vigueur en décembre 2006: 0,12€ la minute).

Pour tous les litiges, une commission de médiation peut recevoir les recours:
Commission de médiation de la convention
61, rue Taitbout
75009 Paris

Le délai de traitement des demandes sera réduit à cinq semaines pour une demande de prêt immobilier ( 3 semaines pour l'assureur, 2 semaines pour l'établissement prêteur).

Un accord d'assurance est valable 4 mois vous pouvez donc en faire la demande avant d'avoir signé la promesse de vente.

Les établissements prêteurs sont désormais obligés de notifier par écrit tout refus de prêt qui a pour origine un problème d'assurance.

Une garantie alternative ou complèmentaire peut être recherchée lorsqu'il y a un refus: une caution, la délégation d'un contrat d'assurance- vie ou de prévoyance individuelle, le nantissement d'un capital placé ou encore un hypothèque sur un autre bien immobilier que celui qui est financé.

Une parties des surprimes pourra être prise en charge pour des personnes dont les revenus répondent à certaines conditions.

Enfin, la confidentialité des informations concernant la santé sera renforcée.
(Article modifié le 13/01/2007)



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