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LES DETTES FISCALES PEUVENT ELLES ENTRER DANS LE CADRE D'UNE RESTRUCTURATION?
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Le traitement d'une dette fiscale peut être assimilé à celui d'un prêt à restructurer.
Lors d'une restructuration de crédit, les dettes fiscales existantes doivent figurer dans l'affectation du prêt, et le notaire assurera leur remboursement.
Pour celà, le client doit fournir un bordereau de situation fiscale (P237)+ le récapitulatif informatique des années passées.
Les impôts et les taxes concernées sont: l'ISF,l'IRPP, la taxe foncière et la taxe d'habitation.
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