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 Devoirs et droits respectifs des époux
 

"Chaque époux a la pleine capacité de droit; mais ses droits et pouvoirs peuvent être limités par l'effet du régime matrimonial et des dispositions du présent chapître."


(arcticle modifié le 25/02/2005)

 
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Guide du Rachat de Credit : à chacun son rachat de crédits