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 Obligations concernant le démarchage
 

"Les intermédiaires en opérations de banque peuvent, pour l'exercice de leur profession, formuler leurs offres de services par lettre ou prospectus, à condition que les nom et adresse de l'établissement de crédit qui leur a délivré un mandat soient mentionnés sur ces documents."

 

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Guide du Rachat de Credit : à chacun son rachat de crédits