Proposition de loi pour encadrer le crédit à la consommation

Surendettement : plus d'informations sur la proposition Marini pour réglementer le crédit à la consommation ...

Le sénateur Philippe Marini a déposé une proposition de loi qui vise à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et notamment du crédit revolving.

Rappelons qu'il y a en moyenne 6 crédits revolving dans 82% des dossiers de surendettement.

Prêteurs et emprunteurs sont concernés par cette proposition afin de lutter contre la spirale du surendettement.

Le sénateur propose d'encadrer la publicité pour tous les crédits à la consommation de façon à interdire les mentions qui suggère par exemple qu'un crédit renouvelable est de nature à faciliter la gestion du budget de l'emprunteur.

La proposition de loi a pour but d'inciter les emprunteurs à la réflexion avant de conclure une opération de crédit et de mieux différencier l'acte d'achat d'un produit de son financement.

Pour contracter un crédit à la consommation, le sénateur préconise qu'il y ait un délai de huit jours entre la demande de prêt et la signature du contrat et qu'il soit obligatoire de présenter des justificatifs de revenus.

Le démarchage pour les crédits à la consommation de type « crédit revolving » pourrait être interdit et la vente de ces derniers dans les grandes surfaces pourrait également être interdite.

L'association UFC Que Choisir estime qu'à l'heure actuelle il y a un matraquage publicitaire pour le crédit revolving et que les ménages français sont constamment orientés vers des crédits au coût très élevé, sans que leur situation ne soit vérifiée et sans aucune demande de justificatifs.

A suivre ...


(article modifié le 27/11/2008)