Projet de banalisation du Livret A : le Livret d'accessibilité bancaire rejeté

En mai 2007, la Commission européenne a mis la France en demeure d'élargir la distribution du Livret A à tous les établissements bancaires, au nom de la libre concurrence et en réponse au recours entamé par certains établissements bancaires pour dénoncer le monopole de la Banque Postale et de la Caisse d'Epargne.

En France, 45 millions de Livrets A sont d'ores et déjà ouverts, pour un encours de 140 milliards d'euros.

Parmi les détenteurs de Livret A, on estime à 400.000 le nombre de ''ménages à faibles revenus''.
Ces derniers utilisent leur Livret A comme ils le feraient avec un compte bancaire courant.
Ils y font verser les prestations familiales et se rendent régulièrement au guichet pour retirer les sommes nécessaires à leur quotidien.
Ces ménages sont en effet exclus du système bancaire classique et n'ont donc d'autre choix que d'utiliser leur Livret A autrement que comme un produit d'épargne.

Avec la généralisation à venir de la distribution du Livret A, les banques, qui font tout ce qui est en leur pouvoir pour que leurs clients aient de moins en moins recours aux services de guichet, voudraient éviter de subir les pratiques de ces ménages.

Christine Lagarde, Ministre de l'économie et des finances, a alors proposé, le 6 février dernier, lors de son allocution devant la Commission de finances de l'Assemblée nationale, la création d'un ''Livret d'accessibilité bancaire''.

Celui-ci serait destiné aux 400.000 ménages les plus pauvres et serait distribué exclusivement par la Banque Postale.

A l'énoncé de ce projet, les associations de lutte contre l'exclusion et la pauvreté ont exprimé un refus catégorique, le justifiant par le caractère discriminatoire d'un tel livret.

Leur point de vue a été conforté par la décision du gouvernement qui a rejeté, le 10 mars, le projet de ''Livret d'accessibilité bancaire''.

En revanche, dans un souci d'intégrer les ménages les plus modestes dans le système bancaire de la société française, des mesures devraient être prises prochainement pour assouplir les conditions d'accès au compte bancaire courant.

Concernant le Livret A, aucune obligation ne sera fixée aux organismes bancaires.
Chacun serait libre de choisir les critères d'accès auxquels les clients devront répondre pour souscrire un Livret A.
Les banques pourraient donc en refuser l'ouverture à certains ménages.

Seule le Banque Postale serait tenue d'accepter une ouverture de Livret A à toute personne le demandant.

Le projet de loi de modernisation de l'économie française est encore en cours de réflexion et pourrait révéler d'autres pistes pour la modernisation et l'accessibilité du système bancaire.
Il devrait être soumis au Conseil d'Etat à la fin du mois de mars, avant d'être présenté au Parlement au mois d'avril.

Affaire à suivre...



(article modifié le 14/03/2008)