Les associations de consommateurs européennes militent pour la mise en place de « Class action »


Des informations sur l'avancée des débats concernant la création de « class action » ou recours collectifs européens...

Les « class actions » sont des actions judiciaires, communes à plusieurs usagers, courantes aux Etats-Unis.

Elles permettent d'entreprendre des procès qui, à titre individuel, ne seraient pas rentables.

Les « class actions » concernent généralement des délits ayant entrainé un préjudice de faible montant pour chaque victime et permettent de mettre en évidence le bénéfice total important réalisé par l'accusé.

De nombreuses pratiques commerciales illégales ont lieu sur le territoire européen et les consommateurs sont hésitants à l'idée d'effectuer des achats hors de leurs frontières.
En effet, la peur de ne pouvoir se défendre en cas de litige sur le bien ou service facturé les pousse à la prudence.

Les associations de consommateurs européennes ont donc demandé la création de « class action » européennes afin de débloquer le marché.

Les grandes entreprises, quant à elles, sont très réticentes à cette idée.
Elles ne veulent pas entendre parler de « class actions » à l'américaine, qu'elles estiment trop punitives pour les dommages subis.

Une « class action » européenne devrait permettre, pour les consommateurs, un accès simplifié à la justice et des coûts de procédure minimisés.
Elle allègerait également le fardeau des tribunaux et procurerait une sécurité juridique à l'industrie.

La commissaire en charge de la protection des consommateurs étudie le dossier avec attention.
Elle s'intéresse particulièrement au cas des consommateurs ayant subi un dommage de faible montant.


A suivre...


(arcticle modifié le 11/01/2008)