Si le phénomène de surendettement est un phénomène ancien puisque certains auteurs le font remonter à la Grèce Antique, il a pris depuis plus d'une vingtaine d'années une ampleur nouvelle, justifiant l'adoption d'une législation spécifique. Le droit du surendettement a beaucoup évolué malgré son caractère relativement récent, puisque les premières dispositions datent de 1989 avec la loi ''Neiertz''.On est en effet passé d'un surendettement ''actif'', caractérisé par un recours abusif au crédit, à un surendettement ''passif'' qui se traduit par une diminution des ressources produite par un évènement extérieur (divorce, chômage, décès...) ne permettant plus aux personnes concernées d'honorer leurs dettes.Le surendettement passif représente 7 dossiers sur 10.

Selon la source afecei (Association française des établissements de crédits et des entreprises d'investissement):
31,7% des personnes concernées par le surendettement le serait à cause du chômage.
26% le serait à la suite d'une séparation.
10% en raison d'une maladie.
32,3% pour d'autres causes parmi lesquelles : les cautions et les études des enfants...
En avril 2003, Mr Jean-Louis Borloo, ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine, a annoncé à l'Assemblée Nationale qu'un million de familles est dans la spirale du surendettement.
Le surendettement autrefois trouvait son origine dans l'abus des crédits.Aujourd'hui , il a changé de visage et l'on trouve son origine bien plus souvent dans un accident de la vie que dans un usage immodéré du crédit.
Ainsi les circonstances de la vie peuvent placer les familles dans une situation de surendettement:

-une maladie, le chômage, un divorce, un accident peuvent entraîner une incapacité de l'emprunteur à honorer ses échéances.

-l'obligation de subvenir aux membres de sa famille, les frais de scolarité, des travaux...peuvent alourdir les charges de l'emprunteur et rendre son quotidien précaire.

-l'engagement en temps que caution pour une personne ne pouvant plus répondre à ses remboursements entraînant l'obligation de rembourser au prêteur les sommes dûes(article L313.7du Code de la Consommation).

-une mauvaise appréciation de la capacité de l'emprunteur peut, elle aussi, conduire à un surendettement.

Rappelons à cet égard que le ''seuil des 33% d'endettement'','est pas une loi applicable à tous, mais qu'il convient mieux de raisonner en ''reste à vivre''.


Le surendettement est l'impossibilité manifeste pour le débiteur de bonne foi de faire face à l'ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir''.Dans tous les cas , le conseil à donner est de ne pas attendre que la situation se dégrade pour agir, il faut vous informer au plus tôt , auprès de l'un des organismes habilités à vous aider:
- un intermédiaire en opérations bancaires(IOB).
- la Commission de surendettement.


(arcticle modifié le 28/06/2007)