la carte de démarchage

Dans le cadre de la vente à distance, tous les intermédiaires en opérations de banque ont l'obligation de détenir une carte de démarchage pour pouvoir exercer.

Cette carte de démarchage contient les mentions suivantes:
- dénomination et adresse du siège social de la personne morale pour le compte de laquelle le démarcheur exerce
- le nom, les prénoms et l'adresse professionnelle du démarcheur
- le numéro d'enregistrement du démarcheur
- la nature des opérations et services
- la date de validité de la carte.

Cette carte doit être renouvellée tous les deux ans, après vérification de la situation du démarcheur à ce moment là.

Attention la carte doit également être renouvelée lorsque que le démarcheur change d'adresse professionnelle.

De même, lorsqu'un démarcheur cesse son activité, il doit faire effectuer la radiation de sa carte du fichier des démarcheurs.

Pour le renouvellement de cette carte, une nouvelle photo récente est demandée.

Lorsqu'une carte n'est pas renouvelée, elle n'est plus valide, ce qui signifie que le démarcheur est supprimé automatiquement du fichier.


(article modifié le 11/11/2006)