Le comité consultatif du secteur financier a été réuni par le ministre de l'Economie et des Finances et la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, afin de répondre aux problèmes relatifs à l'exclusion bancaire.

L'exclusion bancaire est le résultat et le symtome d'un lent processus de marginalisation qui conduit à des situations de détresse graves.

Le traitement du surendettement a été amélioré (procédé de rétablissement personnel...) mais aucune démarche n'a été entreprise avec les professionnels du crédit.

L'attribution parfois abusive de crédits à la consommation engendre des problèmes de surendettement. Depuis un enquête de la Banque de France, réalisée en 2002, on sait que 80% des dossiers de surendettement comportent plus de 4 crédits "revolving".

Crédits souvent accordés sans étude appronfondie de la situation de l'emprunteur. Ce type de crédits est souvent accordé directement à la caisse des grands magasins.

Il apparaît naturel d'exiger que les établissements de crédits connaissent avec précision la solvabilité des candidats au crédit à la consommation avant tout accord.

On pourrait envisager de responsabiliser les établissements de crédits en les rendant responsables de la non solvabilité de leurs clients, de façon à les obliger à connaître avec précision la solvabilité du client. Exception faite des cas où le souscripteur a volontairement fourni de fausses informations.

Dès lors, il serait nécessaire de rendre obligatoire un délai d'agrément de 7 jours, tant pour l'établissement que pour le client. L'étude de la solvabilité du candidat à l'emprunt serait alors possible.

Il conviendrait alors de donner les moyens aux établissements de crédits de s'informer de la situation d'endettement du souscripteur, en créant un répertoire des crédits accordés aux particuliers pour les besoins non professionnels.

Ce répertoire serait géré par la seule Banque de France et l'établissement de crédits n'y aurait accès qu'en vertu de l'accord du candidat à la souscription, ce qui offre une double protection au consommateur et en même temps interdit l'usage commercial de ce répertoire.