La loi sur l'économie numérique a été adoptée. Son texte doit régir le secteur de l'Internet.
Le projet de loi sur l'économie numérique ou LEN a été adopté par l'Assemblée Nationale puis le Sénat, mais son texte n'a pas fait l'unanimité, notamment sur la nature du courrier électronique, le principe de compétence négative...
Cette loi a pour but de renforcer la confiance sur les échanges sur Internet en établissant la responsabilité de chacun des acteurs.
A terme les internautes doivent être mieux protégés contre la présence des sites illicites, le démarchage, la publicité en ligne...
Il faut savoir que l'e-mailing s'impose en prospection. Entre janvier et mars 2005, plus de 44,8 millions d'e-mailings de prospect ont été envoyés par les annonceurs français d'après SNCD/TNS média intelligence.
L'e-mailing marketing ne semble pas avoir souffert de l'entrée en application de la LEN, puisque le budget total dévolu par les annonceurs à ce type de campagne a atteint 9,3 millions d'euros au premier trimestre 2005, soit une augmentation de 321% par rapport à la même période de 2004.
Dans les faits le secteur des services semble le plus actif puisqu'il pèse à lui seul près d'un quart des e-mailings de prospection.
L'ensemble des professionnels sur Internet est rassuré par ce texte de loi qui donne naissance à un véritable droit autonome de l'Internet.
Les principaux points sont:
- les hébergeurs et les fournisseurs d'accès doivent renforcer le contrôle exercé sur les contenus transmis et stockés sans parvenir à des méthodes extrèmes de filtrage.
- pour les sites marchands, leur responsabilité est élargie à la chaîne de vente: de la commande à la fourniture de biens ou de service.
- pour les professionnels de marketing direct, le seul moyen de toucher les internautes résidentiels est d'adopter l'envoi de l'e-mailing en mode "opt-in", et doivent réactualiser leurs bases de données dans les six mois suivant la promulgation de la loi.....