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Actualités du rachat de crédits

Surendettement : le FICP bientôt en ligne sur Internet

Plus d'informations sur la prochaine mise en ligne du FICP ...

Rappel : le FICP ou Fichier des incidents de remboursement aux particuliers a été créé pour répertorier les personnes qui sont en retard dans le remboursement d'un crédit ou bien qui ont déposé un dossier devant une commission de surendettement.

Ce fichier est actuellement uniquement consultable directement dans une succursale de la Banque de France. Les établissements bancaires peuvent consulter le FICP avant d'octroyer ou non un crédit.

Les intermédiaires en opérations de banque (IOB) qui proposent des solutions de rachats de crédits n'ont pas accès aux informations contenues dans le FICP. Seuls les partenaires bancaires de l'IOB peuvent avoir accès au FICP avant de faire une proposition de regroupement de prêts.

Une opération de rachat de crédits n'est pas synonyme d'une inscription au FICP alors que le dépôt d'un dossier devant une commission de surendettement entraîne en cas de recevabilité du dossier une inscription systématique au FICP.

Un nouveau site Internet, sécurisé, devrait être bientôt mis à la disposition des particuliers qui souhaitent savoir s'ils sont fichés.

Les modalités de sécurisation du site n'ont pas été précisées et la date de création du site n'est pas encore connue.

Chaque particulier pourrait également contester, auprès d'un guichet spécialisé, la façon dont sa situation personnelle est reflétée dans le fichier.

Une réduction de la durée d'inscription au FICP est également prévue :
- de 8 à 5 ans pour les particuliers qui sont en procédure de rétablissement personnel
- de 10 à 5 ans pour les particuliers engagés dans un plan de remboursement d'une commission de surendettement.

Enfin le FICP devrait être actualisé en temps réel : les banques seraient ainsi informées plus rapidement des incidents, alors qu'à l'heure actuelle le délai peut être jusqu'à six semaines.

A suivre ...
(Article modifié le 31/10/2008)



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