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Nouveau plan d'aide pour l'accès à la propriété : une maison pour 15 euros par jour
Le 21 février 2008, Chrisitne Boutin, Ministre du logement, a annoncé la création d'un nouveau dispositif d'aide pour l'accès à la propriété.
Ce dispositif devrait permettre d'accéder à la propriété pour 15 euros par jour et serait applicable à compter du 15 avril.
S'appuyant sur le Pass Foncier, il rendrait possible l'acquisition d'un logement neuf de 85 m2, sur un terrain de 250 m2.
Le remboursement du logement (sur 18 à 25 ans) se ferait avant celui du terrain (sur 10 à 15).
Accessible aux ménages constitués d'au moins 3 personnes, dont les revenus nets mensuels sont compris entre 1,5 et 2 fois le SMIC (soit entre 1.500 et 2.000 euros), son coût mensuel serait équivalent (voire plus faible) au loyer d'un bien immobilier semblable sur le marché classique, puisqu'il serait de 450 euros.
Pour obtenir les conditions nécessaires à la mise en place de ce nouveau dispositif d'aide pour l'accès à la propriété, C. Boutin a passé des accords avec des constructeurs, des promoteurs, des établissements de financiers...
Grâce à ces accords, la ''maison à 15 euros par jour'' devrait combler les failles du précédent dispositif, la ''maison Borloo à 100.000 euros'', qui avait été proposé par l'ancien ministre du logement et ne semble pas avoir rencontré le succès attendu.
Le cadre établit pour l'accès à la propriété par le biais d'une ''maison à 15 euros par jour'' est précis et l'opération semble sécurisée.
- La TVA appliquée pour la construction du logement devrait être de 5,5% au lieu de 19,6%.
- Le logement serait construit dans un souci de performance en terme de développement durable et d'économie d'énergie.
- Le prix du terrain serait définit en euros constants.
- Des collectivités territoriales se seraient d'ores et déjà engagées à verser des subventions pour l'implantation de ces maisons sur leur territoire.
- En cas de difficultés financières du propriétaire, la maison serait rachetée par le 1% logement.
(article modifié le 14/03/2008)
