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A propos du démarchage
La difficulté de la définition de l'opération de démarchage vient de ce qu'elle procède en premier lieu d'une situation a priori claire, lisible et neutre, au regard des moyens techniques utilisés, prévue par le 1er alinéa de l'article L.341.1 du code monétaire et financier: "une prise de contact non sollicitée, par quelque moyen, que ce soit, avec une personne physique ou une personne morale déterminée, en vue d'obtenir de sa part un accord sur la réalisation d'une opération ou la fourniture d'un service à caractère financier.
Cette définition globale est toutefois compliquée par une altération du principe de non-sollicitation, par l'adjonction de nombreux critères d'exclusion, par le jeu de double négation...
Cette complexification s'est effectuée par strates durant l'examen par le parlement, les aménagements n'ont pas amélioré la lisibilité du texte, mais on sent une volonté de cohérence et d'équilibre entre la protection du "démarché" et un certain pragmatisme quant au formalisme pesant sur les professionnels.
Le cas de démarchage sollicité par le prospect est une possibilité qui peut apparaître contradictoire avec le principe général du démarchage(prise de contact non sollicité), mais l'on considère qu'une entrevue même sollicitée par le prospect, qui a lieu au domicile de ce dernier, introduit une notion de vulnérabilité qui peut être assimilée au démarchage à domicile.
Attention le cas de démarchage ne vise que les situations impliquant la présence physique du démarcheur, et non par les contacts réalisés par des moyens de communication à distance et en particulier par Internet, du fait de leur moindre interactivité.Ces contacts par Internet préservent sans doute mieux les capacités de réflexion et de recul du prospect jusqu'à la signature qui se fait par exemple, dans le cas d'une consolidation de prêts, chez un notaire.
Enfin, il faut savoir que "lorsque la personne visée est déjà cliente de la personne pour le compte de laquelle la prise de contact a eu lieu, dès lors que l'opération correspond, à raison de ses caractéristiques, des risques ou des montants en cause, à des opérations habituellement réalisées par cette personne",les règles du démarchage ne s'appliquent pas. Le terme habituellement implique récurrence et analogies des offres passées.
(article modifié le 18/09/2006)
